La formation des clercs de notaire est assurée par les Écoles de notariat. L'enseignement comprend deux cycles de deux années chacun. Il est orienté vers l'enseignement du droit privé et la pratique notariale. Les cours suivent le calendrier scolaire normal (octobre à juin).

- Premier cycle :

Il consiste en 2 années de scolarité à temps complet; l'entrée dans le 1er cycle a lieu sur simple candidature pour les personnes titulaires du baccalauréat, mais les autres candidats doivent subir avec succès un examen d'entrée organisé par chaque école, en septembre.

Il existe un examen de passage de 1ère en 2ème année du 1er cycle.

Le premier cycle est sanctionné par un examen : le diplôme de fin de premier cycle.

- Deuxième Cycle :

Les personnes titulaires de ce diplôme, doivent, pour pouvoir s'inscrire en 1ère année de 2ème cycle, trouver un emploi dans un office notarial; elles suivent en même temps l'enseignement à temps partiel de l'école de notariat, enseignement dispensé sous la forme de travaux dirigés et de séminaires, sanctionnés par l'examen de Premier clerc de notaire (1 session par an, généralement en septembre/octobre).

Les personnes titulaires du Diplôme Universitaire de Technologie (DUT) des carrières juridiques et judiciaires, de la licence en Droit ou du Diplôme d'Études Universitaires Générales (DEUG) (mention Droit), sont admises directement en 1ère année du 2ème cycle.

Accès à l'Université :

- Après le diplôme de fin de premier cycle :

Si ce diplôme a été acquis avec une moyenne suffisante, son titulaire peut demander à entrer, sans baccalauréat, en 1ère année de Droit.

- Après le diplôme de premier clerc

Les titulaires de ce diplôme sont admis en 1ère année du second cycle (en 3ème année de Droit), soit sur dossier, soit après avoir été reçus à un examen organisé par les universités.

Le diplôme de maître en droit obtenu, ces clercs peuvent suivre l'enseignement à temps plein de la voie professionnelle au terme de laquelle ils obtiennent le diplôme d'aptitude aux fonctions de notaire.

Par la suite, ils devront obtenir à l'issue d'un stage de 2 ans, le certificat de fin de stage qui leur permettra d'accéder aux fonctions de notaire. Stage professionnel Il doit durer au minimum deux années, c'est-à-dire, la durée de ce cycle et se passer dans un office de notaire.

Il a été admis que la pratique professionnelle puisse s'effectuer en partie dans le notariat, en partie dans une autre profession, en partie à l'étranger... L'école de notariat dont vous dépendez vous renseignera sur ce point.

La recherche d'un employeur est faite par chaque intéressé. Cette recherche est aidée par les instances professionnelles, notamment par annonce auprès de la :

Commission Nationale Paritaire de l'Emploi
31 rue du Général Foy
75008 PARIS Tél : 01 44 90 30 00
(diffusion dans tous les offices notariaux d'un bulletin mensuel de demandes et d'offres d'emploi).

De même, certains Conseils régionaux de notaires éditent périodiquement une bourse de l'emploi.

Enfin, les écoles de notariat elles-mêmes font tous les efforts et démarches possibles pour trouver des offices susceptibles d'embaucher des clercs-stagiaires.

L'école nationale d'enseignement notarial par correspondance

L'enseignement par correspondance est organisé par le C.N.E.P.N. uniquement pour le premier cycle. Il est destiné spécialement aux personnes déjà salariées dans la profession, mais peut être ouvert à des salariés d'autres professions ou à des personnes ne pouvant, pour des raisons personnelles, suivre l'enseignement à temps plein du 1er cycle.

Organisé à l'échelon national, l'enseignement par correspondance est dispensé à l'échelon local. L'élève dépend de son école de rattachement, géographiquement compétente d'après son domicile ou son lieu de travail.

L'enseignement dure deux ans.

Les élèves qui suivent les cours par correspondance passent les mêmes examens que les élèves à plein temps.

Les personnes qui sont « salariées » depuis plus de deux ans dans la profession notariale et qui s'inscrivent dans une école de notariat pour suivre l'enseignement du 1er cycle par correspondance peuvent bénéficier de la prise en charge partielle de leurs droits de scolarité par l'OPCA-Droit.

Consultez les écoles du notariat .

CENTRE NATIONAL de L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL NOTARIAL (C.N.E.P.N) ECOLE NATIONALE D'ENSEIGNEMENT NOTARIAL par CORRESPONDANCE (E.N.E.N.C) C.N.E.P.N E.N.E.N.C 11 bis rue d'Edimbourg 75008 PARIS Tél : 01 43 87 44 07 Fax : 01 43 87 23 76